Permis de construire Mixte N° 05150423R0002

Permis de construire n° 05150423R0002 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 688 m² de logement et locaux, 8 Route De Louvois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 05150423R0002

Demandeur

DEL SOL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150423R0002 porte sur un projet situé 8 Route De Louvois. Le projet est porté par DEL SOL IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC19, AC20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 015 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC19 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 2 020 m² 14 m² 213 m² 19 m² 674 m² -466 m² 1 554 m²
Total 2 020 m² 14 m² 674 m² 19 m² 674 m² -5 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 432 m² 14 m² 213 m² 3 m² 138 m² 86 m² 1 518 m²
Autres activités 588 m² 0 m² 0 m² 16 m² 536 m² -552 m² 36 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m² -183 m² 36 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 10 m² 359 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 2 020 m² 14 m² 213 m² 19 m² 674 m² -466 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEL SOL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912037058
SIRET
91203705800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150423R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Louvois, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEL SOL IMMO et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150423R0002, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

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