Déclaration préalable n° 05150418R0011 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 68 m² de logement, 27 Rue Des Dats
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier DP n° 05150418R0011
Demandeur
SF INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05150418R0011 a été accordée le 23 août 2018 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Des Dats. Le dossier a été déposé par SF INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 869 m² |
| Total | 937 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 937 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SF INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523735181
- SIRET
- 52373518100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150418R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |