Permis de construire Locaux N° 05150418R0001

Permis de construire à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 408 m² de locaux - Au Dessus Du Grand Champ

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 05150418R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05150418R0001, délivré le 26 juin 2018 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé Au Dessus Du Grand Champ, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB385, ZB386, ZB355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB385 ZB386 ZB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 136 m²
Total 1 728 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 728 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECY (51520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150418R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Dessus Du Grand Champ, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150418R0001, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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