Déclaration préalable Locaux N° 05150420R0020

Déclaration préalable n° 05150420R0020 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 200 m² de locaux, Rue Des Dats

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 05150420R0020

Demandeur

31 RUE DES DATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05150420R0020 a été accordée le 22 septembre 2020 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Dats. Le demandeur déclaré est 31 RUE DES DATS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB328. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 588 m²
Total 588 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 444 m²
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 588 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

31 RUE DES DATS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887551489
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
AMBONNAY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150420R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Dats, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 31 RUE DES DATS et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150420R0020, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

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