Permis de construire Locaux N° 05150413R0003

Permis de construire n° 05150413R0003 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 1 336 m² de locaux, Rue Charles Marie Ravel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2013

Dossier PC n° 05150413R0003

Demandeur

PERRENOT CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05150413R0003 a été délivré le 16 novembre 2013 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Marie Ravel. Le demandeur déclaré est PERRENOT CHAMPAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA309P, ZA221P, ZA223. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 425 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/12/2014
Autorisation
16/11/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA309P ZA221P ZA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRENOT CHAMPAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537517765
SIRET
53751776500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 novembre 2013
Date de dépôt 02/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Marie Ravel, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERRENOT CHAMPAGNE et accordé le 16 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150413R0003, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

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