Permis de construire Logement N° 05147424K0013

Permis de construire à Saint-Brice-Courcelles pour 391 m² de logement - 16 Rue Du Moulin De L'archeve

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 05147424K0013

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Cette page présente le permis de construire n° 05147424K0013, délivré le 10 mars 2025 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Moulin De L'archeve, Saint-Brice-Courcelles (51370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147424K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Moulin De L'archeve, Saint-Brice-Courcelles (51370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147424K0013, instruit par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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