Permis de construire n° 05145421K0219 à Reims pour 97 m² de logement, 9 rue Goulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 février 2022
Dossier PC n° 05145421K0219
Demandeur
S.C.I. ONZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0219 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022, pour un projet situé 9 rue Goulin. La demande émane de S.C.I. ONZE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 60 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 412, AX 926. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Goulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 84 m² existants et construire 97 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 84 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 97 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
| Total | 84 m² | 97 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 84 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. ONZE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bétheny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. ONZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824057103
- SIRET
- 82405710300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BÉTHENY (51450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145421K0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 08/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AX 412, AX 926 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Goulin à Reims (51100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Goulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.