Permis de construire Logement N° 05145419K0227

Permis de construire n° 05145419K0227 à Reims pour 228 m² de logement, 58 rue Coquebert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 mars 2020

Dossier PC n° 05145419K0227

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145419K0227 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020, pour un projet situé 58 rue Coquebert. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 131 m² existants. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 101 m², le programme représentait 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 536. Sur la même voie, rue Coquebert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 131 m² existants et construire 228 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 101 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 228 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 131 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 228 m² 0 m² 131 m² 0 m² 97 m² 228 m²
Total 131 m² 228 m² 0 m² 131 m² 0 m² 97 m² 228 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 131 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 mars 2020
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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