Déclaration préalable n° 05140916R0014 à Nuisement-sur-Coole pour 13 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2016
Dossier DP n° 05140916R0014
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nuisement-sur-Coole (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05140916R0014 a été accordée le 18 décembre 2016. Le demandeur déclaré est SANEF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuisement-sur-Coole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nuisement-sur-Coole
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuisement-sur-Coole Code postal 51240 Identifiant INSEE 51409
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| Total | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| Total locaux | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05140916R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |