Permis de construire n° 05140915R0003 à Nuisement-sur-Coole pour 4 606 m² de locaux, Les Terres Parties
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05140915R0003
Demandeur
SCEA GUICHON JB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05140915R0003 a été délivré le 30 avril 2015 à Nuisement-sur-Coole (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Terres Parties. La demande émane de SCEA GUICHON JB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 606 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY28, ZY27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuisement-sur-Coole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Nuisement-sur-Coole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Parties
Territoires administratifs
- Commune
- Nuisement-sur-Coole Code postal 51240 Identifiant INSEE 51409
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 282 m² | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² | 7 888 m² |
| Total | 3 282 m² | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² | 7 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 282 m² | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² | 7 888 m² |
| Total locaux | 3 282 m² | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² | 7 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUICHON JB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498945955
- SIRET
- 49894595500025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CURY-SUR-COOLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05140915R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |