Permis de construire à Montmirail pour 93 m² de locaux - 26 Rue Du Faubourg De Paris
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05138015D0005
Demandeur
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
Cette page présente le permis de construire n° 05138015D0005, délivré le 22 juillet 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Du Faubourg De Paris, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA BRIE CHAMPENOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
| Total | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100888
- SIRET
- 24510088800057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138015D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |