Permis de construire n° 05138015D0005 à Montmirail pour 93 m² de locaux, 26 Rue Du Faubourg De Paris
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05138015D0005
Demandeur
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138015D0005 porte sur un projet situé 26 Rue Du Faubourg De Paris. La demande émane de CC DE LA BRIE CHAMPENOISE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
| Total | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
| Total locaux | 8 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100888
- SIRET
- 24510088800057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Autres dossiers de CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138015D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |