Déclaration préalable n° 05134615S0003 à Mareuil-le-Port pour 210 m² de logement, 24 Av Hubert Pierson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier DP n° 05134615S0003
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Av Hubert Pierson, la déclaration préalable n° 05134615S0003 a été accordée le 12 avril 2015 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est). COMMUNE DE MAREUIL LE PORT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI114, AI113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 237 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 447 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103227
- SIRET
- 21510322700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREUIL-LE-PORT (51700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |