Permis de construire n° 05123022L0001 à Épernay pour 2 172 m² de locaux, 3 allée des Coteaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 05123022L0001
Demandeur
SA CHARLES MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123022L0001 porte sur un projet situé 3 allée des Coteaux. La demande émane de SA CHARLES MIGNON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 464 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 196, AZ 232, AZ 235. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 983 m² à 6 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 983 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 6 155 m² |
| Total | 3 983 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 6 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 983 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 6 155 m² |
| Total locaux | 3 983 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 6 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA CHARLES MIGNON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay.
Demandeur
SA CHARLES MIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400690855
- SIRET
- 40069085500020
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123022L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |