Déclaration préalable Logement N° 05110824A0309

Déclaration préalable n° 05110824A0309 à Châlons-en-Champagne pour 367 m² de logement, 1 Impasse Du Moulinet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 05110824A0309

Demandeur

SCI NTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05110824A0309 a été accordée le 4 octobre 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Impasse Du Moulinet. Le projet est porté par SCI NTEM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 0 m² 367 m² 185 m² 367 m² -185 m² 367 m²
Total 552 m² 0 m² 367 m² 185 m² 367 m² -185 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 1 - - 7
- 71,4 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NTEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930177233
SIRET
93017723300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110824A0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Impasse Du Moulinet, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI NTEM et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0309, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châlons-en-Champagne

Autres types d'autorisations à Châlons-en-Champagne