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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110824A0011

Permis de démolir n° 05110824A0011 à Châlons-en-Champagne, 1 Impasse Du Moulinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI NTEM et autorisée le 4 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0011, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 05110824A0011

Demandeur

SCI NTEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05110824A0011 a été délivré le 4 octobre 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Moulinet. Le dossier a été déposé par SCI NTEM.

La parcelle concernée s'étend sur 427 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NTEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930177233
SIRET: 93017723300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05110824A0011
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du Moulinet à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI NTEM et autorisée le 4 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0011, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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26 juin 2024 9 370 m² foncier CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PD n°05110824A0012 Autorisé

16 Rue Des Mesanges

Châlons-en-Champagne (51000)

30 juil. 2024 287 m² foncier MARVAL 51

PD n°05110824A0010 Autorisé

16 Rue Des Mesanges

Châlons-en-Champagne (51000)

16 août 2024 565 m² foncier

PD n°05110824A0013 Autorisé

37 Rue De Fagnieres

Châlons-en-Champagne (51000)

17 janv. 2025 996 m² foncier

PD n°05110825A0001 Autorisé

41 Rue Du General Compere

Châlons-en-Champagne (51000)

28 mars 2025 190 m² foncier BAGATELLE

PD n°05110825A0003 Autorisé

38 Rue Montaigne

Châlons-en-Champagne (51000)

30 avr. 2025 383 m² foncier

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