Déclaration préalable Locaux N° 05110824A0378

Déclaration préalable n° 05110824A0378 à Châlons-en-Champagne pour 56 m² de locaux, 6 Rue Just Berland

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 05110824A0378

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Just Berland, la déclaration préalable n° 05110824A0378 a été accordée le 25 octobre 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ442. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDURES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110824A0378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Just Berland, à Châlons-en-Champagne (51000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110824A0378, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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