Déclaration préalable à Bétheniville pour 8 m² de locaux - 3 Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier DP n° 05105415N0010
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Cette page présente la déclaration préalable n° 05105415N0010, accordée le 28 août 2015 à Bétheniville (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Pl Du 8 Mai 1945, Bétheniville (51490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Bétheniville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 171 m² |
| Total | 163 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 163 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 394157085
- SIRET
- 39415708500017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105415N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |