Déclaration préalable Locaux N° 05166223K0068

Déclaration préalable à Witry-lès-Reims pour 3 m² de locaux - 2 Pl Jacques Brel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 05166223K0068

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05166223K0068, accordée le 6 février 2024 à Witry-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl Jacques Brel, Witry-lès-Reims (51420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Witry-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Witry-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51662
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 304 m²
Total 301 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 301 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
394157085
SIRET
39415708500017
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166223K0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Jacques Brel, Witry-lès-Reims (51420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166223K0068, instruit par la commune de Witry-lès-Reims.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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