Permis de construire n° 05105418K0002 à Bétheniville pour 4 037 m² de locaux, Rue De La Neuville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 05105418K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105418K0002, délivré le 30 mai 2018 à Bétheniville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Neuville.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheniville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Bétheniville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
| Total | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHENIVILLE (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105418K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |