Déclaration préalable Locaux N° 05123024L0264

Déclaration préalable n° 05123024L0264 à Épernay pour 7 m² de locaux, 34 Rue Du General Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 05123024L0264

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2025 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123024L0264 porte sur un projet situé 34 Rue Du General Leclerc. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI583. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 109 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
394157085
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123024L0264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Rue Du General Leclerc, à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0264, déposé en mairie d'Épernay.

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