Permis de construire n° 05100724S0005 à Ambonnay pour 722 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 05100724S0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D AMBONNAY - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05100724S0005 a été délivré le 3 octobre 2024 à Ambonnay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D AMBONNAY - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 882 m² |
| Total | 160 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 882 m² |
| Total locaux | 160 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D AMBONNAY - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780355418
- SIRET
- 78035541800010
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMBONNAY (51150)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D AMBONNAY - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100724S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |