Permis de construire Locaux N° 05059719J0003

Permis de construire n° 05059719J0003 à Tirepied-sur-Sée pour 128 m² de locaux, La Durerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 05059719J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Durerie, le permis de construire n° 05059719J0003 a été délivré le 6 mai 2019 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP96, ZP94. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 025 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP96 ZP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durerie

Territoires administratifs

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 774 m²
Total 646 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 646 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 774 m²
Total locaux 646 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIREPIED-SUR-SEE (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059719J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Durerie, à Tirepied-sur-Sée (50870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059719J0003, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

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