Déclaration préalable Locaux N° 05056221Q0059

Déclaration préalable n° 05056221Q0059 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 160 m² de locaux, 15 Quai Vauban

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier DP n° 05056221Q0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05056221Q0059, accordée le 21 juillet 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 Quai Vauban.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC559. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEVIEVE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056221Q0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Quai Vauban, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056221Q0059, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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