Permis de construire Locaux N° 05056221Q0006

Permis de construire n° 05056221Q0006 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 889 m² de locaux, Za Pont Des Bernes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 05056221Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Pont Des Bernes, le permis de construire n° 05056221Q0006 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 718 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERMANVILLE (50840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056221Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Pont Des Bernes, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056221Q0006, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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