Permis de construire Locaux N° 05056221Q0016

Permis de construire n° 05056221Q0016 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 275 m² de locaux, 5 Rue Des Metiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 05056221Q0016

Demandeur

CHANTIER NAVAL BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056221Q0016 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est CHANTIER NAVAL BERNARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0787. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 531 m²
Total 256 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 531 m²
Total locaux 256 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER NAVAL BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434342531
SIRET
43434253100010
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056221Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Metiers, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTIER NAVAL BERNARD et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056221Q0016, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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