Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 275 m² de locaux - 5 Rue Des Metiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 05056221Q0016
Demandeur
CHANTIER NAVAL BERNARD
Cette page présente le permis de construire n° 05056221Q0016, délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Metiers, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTIER NAVAL BERNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0787.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 531 m² |
| Total | 256 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTIER NAVAL BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434342531
- SIRET
- 43434253100010
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056221Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |