Permis de construire Locaux N° 05056221Q0007

Permis de construire n° 05056221Q0007 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 7 m² de locaux, 30 Rue D'isamberville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 05056221Q0007

Demandeur

MAISONS LEBLOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056221Q0007, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue D'isamberville. MAISONS LEBLOND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD601. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 228 m²
Total 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 228 m²
Total locaux 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS LEBLOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889333522
SIRET
88933352200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA PERNELLE (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056221Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue D'isamberville, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS LEBLOND et accordé le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056221Q0007, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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