Permis de construire n° 0504192600009 à Quettreville-sur-Sienne pour 439 m² de locaux, 6 Rue Des Presmesnils
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0504192600009
Demandeur
LTSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504192600009, délivré le 1 avril 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Presmesnils. LTSA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
| Total | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
| Total locaux | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901062844
- SIRET
- 90106284400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504192600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |