Permis de construire n° 0504192600009 à Quettreville-sur-Sienne pour 439 m² de locaux, 6 Rue Des Presmesnils
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0504192600009
Demandeur
LTSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504192600009, délivré le 1 avril 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Presmesnils. LTSA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
| Total | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
| Total locaux | 446 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901062844
- SIRET
- 90106284400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504192600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |