Permis de construire Locaux N° 05018413Q0006

Permis de construire n° 05018413Q0006 à Flamanville pour 597 m² de locaux, Centrale Edf

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 05018413Q0006

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2014 à Flamanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018413Q0006 porte sur un projet situé Centrale Edf. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN600. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 000 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale Edf Flamanville

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
dont Bureaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734322
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
FLAMANVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018413Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centrale Edf, à Flamanville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 24 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018413Q0006, déposé en mairie de Flamanville.

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