Déclaration préalable n° 0501472600052 à Coutances pour 38 m² de logement, 66 rue du Pont de Soulles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0501472600052
Demandeur
SAS SKALI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501472600052 a été accordée le 28 avril 2026, pour un projet situé 66 rue du Pont de Soulles. La demande émane de SAS SKALI.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 534 m², le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Pont de Soulles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 534 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SKALI, dont l'adresse déclarée est à Hauteville-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SAS SKALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812856235
- SIRET
- 81285623500047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501472600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 45 à Coutances (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont de Soulles à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont de Soulles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.