Permis de construire n° 0501472600007 à Coutances pour 50 m² de locaux, 66 Rue Du Pont De Soulles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2026
Dossier PC n° 0501472600007
Demandeur
GAEC JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2026 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501472600007 porte sur un projet situé 66 Rue Du Pont De Soulles. Le projet est porté par GAEC JEANNE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380604843
- SIRET
- 38060484300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAMETOURS (50570)
Autres dossiers de GAEC JEANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501472600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |