Permis de construire à Coutances pour 50 m² de locaux - 66 Rue Du Pont De Soulles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2026
Dossier PC n° 0501472600007
Demandeur
GAEC JEANNE
Cette page présente le permis de construire n° 0501472600007, délivré le 9 mai 2026 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 66 Rue Du Pont De Soulles, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JEANNE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380604843
- SIRET
- 38060484300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAMETOURS (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501472600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |