Permis de construire Logement N° 05012920G0240

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 77 m² de logement - La Maison Bertrand La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 05012920G0240

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05012920G0240, délivré le 30 mars 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Bertrand La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
06/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 169 m²
Total 92 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Bertrand La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0240, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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