Déclaration préalable n° 0500252300110 à Avranches pour 1 m² de locaux, 42 rue de la Constitution
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier DP n° 0500252300110
Demandeur
OUEST OUVERTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0500252300110, accordée le 16 novembre 2023 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 42 rue de la Constitution. OUEST OUVERTURES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 394. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Constitution, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 58 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
| Total | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
| Total locaux | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST OUVERTURES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fougères.
Demandeur
OUEST OUVERTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394472625
- SIRET
- 39447262500042
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252300110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 394 à Avranches (50300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Constitution à Avranches (50300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Constitution depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.