Permis de construire Logement N° 0500252300016

Permis de construire n° 0500252300016 à Avranches pour 264 m² de logement, 2 rue d'Orleans

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0500252300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500252300016 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 2 rue d'Orleans.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 264 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 257 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 370. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/01/2025
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 257 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 492 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 476 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 15 m² 264 m² -279 m² 1 m²
Total 492 m² 0 m² 264 m² 15 m² 264 m² -15 m² 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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