Permis de construire Logement N° 0500252300016

Permis de construire n° 0500252300016 à Avranches pour 264 m² de logement, 2 Rue D'orleans

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0500252300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500252300016 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 2 Rue D'orleans.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 476 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 15 m² 264 m² -279 m² 1 m²
Total 492 m² 0 m² 264 m² 15 m² 264 m² -15 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'orleans, à Avranches (50300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500252300016, déposé en mairie d'Avranches.

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