Permis de construire n° 05002520J0009 à Avranches pour 232 m² de locaux, 83 Rue De La Constitution
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 05002520J0009
Demandeur
HOTEL DE LA CROIX D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Rue De La Constitution, le permis de construire n° 05002520J0009 a été délivré le 2 septembre 2020 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est HOTEL DE LA CROIX D'OR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 32 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 900 m² | 32 m² | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 132 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 016 m² |
| dont Hôtels | 900 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 32 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE LA CROIX D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317808038
- SIRET
- 31780803800010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002520J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |