Permis de construire Locaux N° 05002521J0076

Permis de construire n° 05002521J0076 à Avranches pour 65 m² de locaux, 1 Rue Louis Millet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05002521J0076

Demandeur

SCI S2I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002521J0076 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé 1 Rue Louis Millet. Le demandeur déclaré est SCI S2I.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT252. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 250 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 315 m²
Total 630 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 315 m²
dont Bureaux 250 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 315 m²
Total locaux 250 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S2I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832178818
SIRET
83217881800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Millet, à Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI S2I et accordé le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002521J0076, déposé en mairie d'Avranches.

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