Retour aux permis de construire de Tiercé

Déclaration préalable Locaux N° 04934723A0004

Déclaration préalable à Tiercé pour 8 m² de locaux - 2 Rue De La Cormerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Cormerie, Tiercé (49125).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordée le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934723A0004, instruit par la commune de Tiercé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 04934723A0004

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04934723A0004, accordée le 13 février 2023 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Cormerie, Tiercé (49125). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 715 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254901309
SIRET: 25490130900032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934723A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Cormerie, Tiercé (49125).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordée le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934723A0004, instruit par la commune de Tiercé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tiercé

PC n°0493472500048 Logement Autorisé

Route D'etriche

Tiercé (49125)

Nouvelle construction

20 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0493472500042 Locaux Autorisé

4 Rue Du Val De Sarthe

Tiercé (49125)

Extension sans transformation

18 mai 2026 76 m² SDP VALENTINO & CO

PC n°0493472600005 Logement Autorisé

86 Chemin Du Haut Rocher

Tiercé (49125)

Nouvelle construction

07 mai 2026 116 m² SDP

DP n°0493472600032 Locaux Autorisé

Rue De Touraine

Tiercé (49125)

Nouvelle construction

04 mai 2026 17 m² SDP SCI LAC DE TOURAINE

PC n°0493472500041 Locaux Autorisé

51 Rue Du Bourg Joly

Tiercé (49125)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 673 m² SDP CYMALEX

DP n°0493472600035 Locaux Autorisé

8 Imp Des Mesanges

Tiercé (49125)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tiercé

Permis d'aménager à Tiercé

16 autorisations

Permis de démolir à Tiercé

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tiercé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tiercé

Autres types d'autorisations à Tiercé

Caractéristiques du projet