Permis de construire n° 04934722A0050 à Tiercé pour 213 m² de locaux, 630 Chemin De La Retusiere Les Champs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 04934722A0050
Demandeur
GAEC DES MAROUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934722A0050 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 630 Chemin De La Retusiere Les Champs. La demande émane de GAEC DES MAROUETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAROUETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792733164
- SIRET
- 79273316400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934722A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |