Déclaration préalable Locaux N° 0493281900271

Déclaration préalable n° 0493281900271 à Saumur pour 21 m² de locaux, 5 Rue Corneille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier DP n° 0493281900271

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493281900271 a été accordée le 22 octobre 2019, pour un projet situé 5 Rue Corneille. COMMUNE DE SAUMUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR485. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 578 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 138 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903288
SIRET
21490328800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281900271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Corneille, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281900271, déposé en mairie de Saumur.

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