Déclaration préalable Locaux N° 0493282600296

Déclaration préalable n° 0493282600296 à Saumur pour 123 m² de locaux, 27 rue du Dolmen

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0493282600296

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2026 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493282600296 porte sur un projet situé 27 rue du Dolmen. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMUR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 697 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Dolmen, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 697 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 441 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 1 565 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 688 m²
Total 1 688 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 565 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 688 m²
Total locaux 1 565 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 688 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMUR, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903288
SIRET
21490328800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282600296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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