Déclaration préalable Locaux N° 0493281500291

Déclaration préalable n° 0493281500291 à Saumur pour 11 m² de locaux, 12 Rue Cendriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier DP n° 0493281500291

Demandeur

MONOPRIX EXPLOIT PAR ABREVIATION MPX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493281500291 porte sur un projet situé 12 Rue Cendriere. La demande émane de MONOPRIX EXPLOIT PAR ABREVIATION MPX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR401, AR302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR401 AR302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 775 m²
Total 1 764 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 764 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 775 m²
Total locaux 1 764 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONOPRIX EXPLOIT PAR ABREVIATION MPX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552083297
SIRET
55208329700754
Code APE (NAF)
47.11E - Magasins multi-commerces
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLICHY (92116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281500291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Cendriere, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MONOPRIX EXPLOIT PAR ABREVIATION MPX et accordée le 22 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281500291, déposé en mairie de Saumur.

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