Permis de construire Locaux N° 0920461801471

Permis de construire à Malakoff pour 10 039 m² de locaux - 6-12 Boule Pierre Brossolette

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 19 novembre 2018 · Dossier PC n° 0920461801471 · Demandeur : MONOPRIX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920461801471, délivré le 19 novembre 2018 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6-12 Boule Pierre Brossolette, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONOPRIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D249.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/11/2018
Surface du terrain
28 840 m²
Surface existante avant
8 560 m²
Surface créée
1 479 m²
Variation nette
+1 479 m²
Surface totale après
10 039 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Malakoff

Adresse
6-12 Boule Pierre Brossolette, Malakoff (92240)
Commune
Code postal
92240
Département
Région
Parcelles cadastrales
D249
Code INSEE
92046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 560 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 10 039 m²
Total 8 560 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 10 039 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 8 560 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 10 039 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MONOPRIX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
552083297
SIRET
55208329701901
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
CLICHY (92116)

En savoir plus sur MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461801471
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-12 Boule Pierre Brossolette, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461801471, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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