Permis de construire n° 0493281500082 à Saumur pour 43 m² de locaux, 4 Pl Marc Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 0493281500082
Demandeur
AUDIT CONSEIL EXPERTISE DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493281500082, délivré le 22 février 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Pl Marc Leclerc. Le projet est porté par AUDIT CONSEIL EXPERTISE DE L OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saumur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
| Total | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
| Total locaux | 239 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDIT CONSEIL EXPERTISE DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492586730
- SIRET
- 49258673000011
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- SAUMUR (49412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |