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Permis de construire Locaux N° 0493281500083

Permis de construire à Saumur pour 189 m² de locaux - 71 Av Des Maraichers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Av Des Maraichers, Saumur (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUR et accordé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281500083, instruit par la commune de Saumur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0493281500083

Demandeur

SAUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0493281500083, délivré le 29 février 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Av Des Maraichers, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL590, AL656, AL657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 716 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL590 AL656 AL657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 183 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	1 372 m²
Total	1 183 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	968 m²	0 m²	0 m²	968 m²
Entrepôt	215 m²	189 m²	189 m²	404 m²
Total locaux	1 183 m²	189 m²	189 m²	1 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339379984
SIRET: 33937998402089
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493281500083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Av Des Maraichers, Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUR et accordé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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