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Permis de construire Locaux N° 04924423H0045

Permis de construire n° 04924423H0045 à Mauges-sur-Loire pour 74 m² de locaux, 4 Allee Des Bruyeres Saint Laurent De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Bruyeres Saint Laurent De La Plaine, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924423H0045, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 04924423H0045

Demandeur

ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924423H0045 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 4 Allee Des Bruyeres Saint Laurent De La Plaine. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent De La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	147 m²
Total	73 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	73 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	147 m²
Total locaux	73 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329744882
SIRET: 32974488200054
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: MAUGES-SUR-LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924423H0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Bruyeres Saint Laurent De La Plaine, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924423H0045, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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PC n°04924423H0033 Logement Terminé

9 La Brechetiere La Pommeraye

Mauges-sur-Loire (49410)

Extension sans transformation

29 juin 2023 108 m² SDP

PC n°04924423H0062 Logement Commencé

1 Allee Du Chenin - La Pomme La Pommeraye

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Le Bourg - St Laurent Mott St Laurent Du Mottay

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32 Chemin Des Claveries La Pommeraye

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