Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 74 m² de locaux - 4 Allee Des Bruyeres Saint Laurent De La Plaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 04924423H0045
Demandeur
ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU
Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0045, délivré le 11 juillet 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Allee Des Bruyeres Saint Laurent De La Plaine, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent De La Plaine
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 147 m² |
| Total | 73 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JEANNE RIVEREAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329744882
- SIRET
- 32974488200054
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924423H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |