Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 13 m² de locaux - Pl Du Bourg David
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier DP n° 04924415H0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04924415H0002, accordée le 4 février 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Du Bourg David, Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA162, AA161, AA160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 695 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 695 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 1 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900726
- SIRET
- 24490072600294
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FLORENT-LE-VIEIL (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924415H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |