Déclaration préalable Locaux N° 04926720A0038

Déclaration préalable à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 800 m² de locaux - 6 Rue Des Portieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier DP n° 04926720A0038

Demandeur

SCI DEBUSSY

Cette page présente la déclaration préalable n° 04926720A0038, accordée le 8 juillet 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Portieres, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DEBUSSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 961 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 961 m²

Surface existante avant

7 244 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

-1 125 m²

Surface totale après

6 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 244 m² 0 m² 800 m² 1 125 m² 800 m² 0 m² 6 119 m²
Total 7 244 m² 0 m² 800 m² 1 125 m² 800 m² 0 m² 6 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Industrie 6 444 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 5 319 m²
Total locaux 7 244 m² 0 m² 800 m² 1 125 m² 800 m² 0 m² 6 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEBUSSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884642380
SIRET
88464238000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926720A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Portieres, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEBUSSY et accordée le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926720A0038, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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