Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 2 387 m² de locaux - 2 Boule De La Bouvinerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 04926720A0023
Demandeur
SPL CENTRE DE TRI BIOPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 04926720A0023, délivré le 6 août 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule De La Bouvinerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL CENTRE DE TRI BIOPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 387 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB385, ZB442, ZB443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 903 m² | 2 387 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 822 m² | 7 725 m² |
| Total | 5 903 m² | 2 387 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 822 m² | 7 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 903 m² | 2 387 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 822 m² | 7 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL CENTRE DE TRI BIOPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 834709511
- SIRET
- 83470951100010
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926720A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |