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Permis de construire Locaux N° 04926719A0057

Permis de construire n° 04926719A0057 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 178 m² de locaux, 4 Rue Des Portieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 512 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Portieres, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HEULIN ROUSSEAU et accordée le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926719A0057, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 04926719A0057

Demandeur

HEULIN ROUSSEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926719A0057 porte sur un projet situé 4 Rue Des Portieres. Le demandeur déclaré est HEULIN ROUSSEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 512 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 512 m²

Surface existante avant

6 665 m²

Surface créée

1 178 m²

Surface totale après

6 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	6 557 m²	1 178 m²	1 178 m²	6 557 m²
Total	6 665 m²	1 178 m²	1 178 m²	6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	894 m²	1 122 m²	0 m²	1 122 m²	2 016 m²
Autres activités	5 663 m²	56 m²	1 178 m²	-1 122 m²	4 541 m²
dont Bureaux	605 m²	56 m²	0 m²	56 m²	661 m²
dont Entrepôt	5 058 m²	0 m²	1 178 m²	-1 178 m²	3 880 m²
Total locaux	6 557 m²	1 178 m²	1 178 m²	0 m²	6 557 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEULIN ROUSSEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 056200553
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1956
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49182)

Autres dossiers de HEULIN ROUSSEAU

PC n°04926713A0004 Commencé

4 Rue Des Portieres

Transformation avec diminution

30 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926719A0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 512 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Portieres, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HEULIN ROUSSEAU et accordée le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926719A0057, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy-d'Anjou

PC n°04926719A0064 Logement Commencé

176 Route D Angers

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 246 m² SDP

PC n°04926719A0059 Logement Terminé

Rue Des Cordelles Lotissement Des Cordelles - Lot 3

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 145 m² SDP

PC n°04926719A0062 Logement Terminé

6 Impas De La Moricerie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 63 m² SDP

PC n°04926719A0067 Locaux Commencé

15 Ld La Bouvinerie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 1 280 m² SDP ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS

PC n°04926719A0071 Logement Commencé

2 Rue Cezanne

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 178 m² SDP

PC n°04926720A0001 Logement Commencé

31 Rue De Mongazon

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

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24 févr. 2020 160 m² SDP

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