Permis de construire Logement N° 04926720A0021

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 3 657 m² de logement - Rue Joliot Curie Le Clos Des Carriers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 04926720A0021

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04926720A0021, délivré le 6 août 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Joliot Curie Le Clos Des Carriers, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 41 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN256, AN288, AN681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 523 m²

Surface existante avant

3 614 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

3 657 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN256 AN288 AN681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Carriers

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 3 657 m²
Locaux 3 614 m² 0 m² 0 m² 3 614 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 614 m² 3 657 m² 0 m² 3 614 m² 0 m² 43 m² 3 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 43
Individuels groupés 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 41 2 - 43
- - - 95,3 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926720A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joliot Curie Le Clos Des Carriers, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926720A0021, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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