Permis de construire n° 04926720A0021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 3 657 m² de logement, Rue Joliot Curie Le Clos Des Carriers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 04926720A0021
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926720A0021 porte sur un projet situé Rue Joliot Curie Le Clos Des Carriers. Le dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 523 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 41 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN256, AN288, AN681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Carriers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 657 m² | 3 657 m² |
| Locaux | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 0 m² | -3 614 m² | 0 m² |
| Total | 3 614 m² | 3 657 m² | 0 m² | 3 614 m² | 0 m² | 43 m² | 3 657 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 43 |
| Individuels groupés | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 41 | 2 | - | 43 |
| - | - | - | 95,3 % | 4,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Autres dossiers de KHOR IMMO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926720A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |