Déclaration préalable n° 04924819N0120 à Ombrée d'Anjou pour 15 m² de locaux, rue des Perrieres Z.i. de la Pidaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier DP n° 04924819N0120
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04924819N0120 a été accordée le 17 janvier 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Perrieres Z.i. de la Pidaie. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 123 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 618. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Perrieres, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De La Pidaie
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 122 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
| Total | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
| Total locaux | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801484
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924819N0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 618 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Perrieres à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé rue des Perrieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.